Résolutions relatives à la nomination ou au renouvellement du gérant de SARL

Texte des résolutions

Le président met aux voix les résolutions suivantes.

Première résolution

› En cas de décès du gérant précédent, indiquer :

Les associés donnent quitus entier et sans réserve de sa gestion à .....(prénom) .....(nom) , gérant décédé.

› Ou en cas de démission du précédent gérant, remplacer par :

Les associés prennent acte de la démission remise par .....(prénom) .....(nom) , le .....(date), de ses fonctions de gérant à compter du .....(date). Elle lui donne quitus entier et définitif de la gestion de ses fonctions.

› Ou en cas de démission du précédent gérant non remise au moment d’une assemblée, remplacer par :

Les associés prennent acte de la démission remise par .....(prénom) .....(nom) , le .....(date), de ses fonctions de gérant à compter du .....(date). Les associés auront à se prononcer sur le quitus à lui accorder lors de l’assemblée qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice .....(clos/qui sera clos) le .....(date).

› Ou en cas de révocation du précédent gérant, remplacer par :

Les associés décident de relever .....(prénom) .....(nom) de ses fonctions de gérant qu’il occupait jusqu’alors.

.....(prénom) .....(nom) cessera ses fonctions à compter du .....(date) et les associés auront à se prononcer sur le quitus à lui accorder lors de l’assemblée qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice .....(clos ou qui sera clos) le .....(date).

› Ou en cas de renouvellement du gérant, remplacer par :

Les associés renouvellent .....(prénom) .....(nom) dans ses fonctions de gérant venues à expiration le .....(date) pour une durée .....(indéterminée ou de (nombre) année(s)).

.....(prénom) .....(nom) déclare accepter ce renouvellement de fonctions.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

+ En cas de décès, démission ou révocation, ajouter :

Première résolution bis

L’assemblée des associés décide de nommer .....(prénom) .....(nom) pour une durée .....(indéterminée ou de année(s) ou jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le (date)) aux fonctions de gérant de la société en remplacement de .....(prénom) .....(nom) , gérant .....(décédé ou révoqué ou démissionnaire).

.....(prénom) .....(nom) , qui accepte, déclare n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l’accès à ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles .....(numéro) des statuts.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Deuxième résolution

› En cas de décès, démission ou révocation du gérant, indiquer :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et percevra la même rémunération que celle qui avait été allouée à .....(prénom) .....(nom) , gérant .....(décédé ou révoqué ou démissionnaire), par décision en date du .....(date), ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

› Ou en cas de décès, démission ou révocation du gérant mais à d’autres conditions de rémunération, remplacer par :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et percevra la rémunération suivante : .....(à définir).

› Ou en cas de renouvellement des fonctions du gérant, remplacer par :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs dont il jouissait et percevra la même rémunération que celle qui lui avait été allouée par décision en date du .....(date), ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

› Ou en cas de renouvellement des fonctions du gérant mais à d’autres conditions de rémunération, remplacer par :

Les associés décident que, pour l’exercice de ses fonctions, .....(prénom) .....(nom) reçoit les mêmes pouvoirs dont il jouissait et percevra la rémunération suivante : .....(à définir).

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

+ En cas de remplacement du gérant par un gérant statutaire ou non, ajouter :

Deuxième résolution bis

› En cas de remplacement du gérant statutaire par un gérant statuaire, indiquer :

L’assemblée des associés décide qu’en conséquence du remplacement du gérant, l’article .....(numéro) des statuts est modifié comme suit :

Article .....(numéro) - Nomination des gérants

Aux termes d’une décision collective en date du .....(date), .....(prénom) .....(nom) a été nommé gérant en remplacement de .....(prénom) .....(nom) pour une durée de .....(à préciser) devant s’achever le .....(date).

› Ou bien en cas de remplacement du gérant statutaire par un gérant non statutaire, remplacer par :

En application de l’article R. 210-10 du code de commerce, les associés décident que le nom de .....(prénom) .....(nom) ne sera plus porté dans les statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.

Cette résolution est adoptée à .....(la majorité ou l’unanimité).

Troisième résolution

Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l’article .....(numéro) des statuts, par pour servir et valoir ce que de droit.