Clause de médiation ou de conciliation

Clause d’arrangement ou de règlement amiable

Observation

par cette clause, les parties en conflit s’engagent à négocier de bonne foi pour trouver une solution amiable à leur litige, en renvoyant le cas échéant à d’autres modes de règlement des litiges (judiciaire ou arbitral).

1. Règlement amiable

› En cas de recours à l’arbitrage, indiquer :

En cas de litige, les parties s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction. En cas d’échec ou de l’absence de transaction au bout d’un délai de .....(nombre) mois, les parties s’en remettront à l’arbitrage.

› En cas de recours aux tribunaux, remplacer par :

Clause de conciliation ou de médiation

Observation

la clause de conciliation ou de médiation consiste à prévoir, dès la conclusion du contrat, la nomination d’un conciliateur ou médiateur identifié ou de l’autorité extérieure chargée de procéder à cette nomination le moment venu. Les parties peuvent fixer elles-mêmes les modalités de la procédure de conciliation qu’elles suivront ou se référer à des règlements de conciliation préétablis et mis en œuvre par des organismes privés. A la différence de l’arbitre, le conciliateur ou le médiateur désigné par les parties n’impose pas de solution. Il cherche à rapprocher les points de vue et à établir une solution au différend en proposant une base d’accord. Cet accord aboutira à une transaction. En cas d’échec, on pourra utiliser la clause compromissoire ou la clause attributive de compétence, le cas échéant.

2. Conciliation

En cas de différend né du présent contrat, les parties tenteront d’abord de le résoudre à l’amiable.

Observation

les parties peuvent indiquer la nature des différends soumis à la conciliation ou la médiation.

En cas d’échec, la partie la plus diligente saisira .....(identité du médiateur ou conciliateur), demeurant à .....(adresse) selon les modalités suivantes .....(modalités de sa saisine).

Le conciliateur ou le médiateur dispose d’un délai de .....(nombre) mois pour présenter sa proposition de règlement.

Les parties peuvent se faire représenter et se faire assister de conseils. Elles doivent répondre aux convocations du conciliateur ou du médiateur. Elles s’interdisent de communiquer unilatéralement avec lui. Le conciliateur ou le médiateur dispose de larges pouvoirs pour conduire l’instruction en matière d’administration de preuves : témoignages, expertises. Il établit un procès-verbal lors de chaque audience.

Il est tenu d’une obligation de confidentialité et ne peut émettre d’avis ou de témoignage durant sa mission.

En cas de refus de collaborer avec ce dernier, la présente procédure sera suspendue.

La rémunération du conciliateur ou du médiateur, fixée à .....(montant) euros et les frais occasionnés par la mission de ce dernier .....(expertises, constats d’huissier, etc.) sont supportés à part égale par les parties.

Les parties s’engagent à respecter l’accord qui sera conclu à l’issue de cette procédure amiable. Le refus d’exécution entraînera l’exécution de la clause pénale, prévue .....(au paragraphe/à la clause) numéro .

Le « mini-trial »

Observation

cette clause, empruntée à la pratique des entreprises américaines, organise une procédure amiable de règlement du différend, au cours de laquelle des représentants des entreprises plaident leur dossier devant un collège composé de deux ou plusieurs hauts dirigeants des entreprises en cause et présidé par une personne extérieure à l’entreprise.

3. Règlement amiable

En cas de différend né du présent contrat, les parties tenteront d’abord de le résoudre de manière amiable.