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Conclure un contrat d’affaires
Pourparlers : comment les encadrer ?
Fiche thématique
Modèle - Engagement des parties (régime des pourparlers)
Modèle
Rompre les pourparlers
Fiche thématique
Promesse
Fiche thématique
Modèle - Promesse unilatérale
Modèle
Modèle - Promesse synallagmatique
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Pacte de préférence
Fiche thématique
Modèle - Pacte de préférence
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Echange des consentements
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Preuve commerciale
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Les clauses des contrats d’affaires
Clause pénale
Fiche thématique
Modèle - Indemnisation forfaitaire ou clause pénale
Modèle
Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
Fiche thématique
Les astreintes : une garantie d’exécution
Fiche thématique
Clause de médiation - conciliation préalable (Procédure civile)
Fiche thématique
Modèle - Clause de médiation ou de conciliation
Modèle
Modèle - Clause d’arbitrage
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Modèle - Clause de confidentialité
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Modèle - Clause de renouvellement du contrat
Modèle
Modèle - Clause de tacite reconduction du contrat
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Modèle - Clause de dédit
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Modèle - Clause exclusive de responsabilité
Modèle
Clause pénale
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Les pénalités de retard : une incitation à la ponctualité
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Exécution et inexécution d’un contrat d’affaires
Les obligations de moyens et de résultat
Fiche thématique
Exception d’inexécution
Fiche thématique
Mise en demeure
Fiche thématique
Modèle - Mise en demeure
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Force majeure
Fiche thématique
Responsabilité civile contractuelle
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Novation
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Cession de contrat
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Imprévision
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Acheter et vendre entre entreprises
Vente : règles générales
Fiche thématique
Comment négocier le prix de vente ?
Fiche thématique
Conditions générales de vente/d'achat : s'engager en connaissance de cause
Fiche thématique
Garantie des vices cachés
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Incoterms
Fiche thématique
Les clauses sensibles du contrat d'achat
Fiche thématique
Prestation de service entre entreprises
Modèle - Conditions générales de vente professionnels (Prestations de service)
Modèle
Prestation de services : que faire en cas de défaillance des parties ?
Fiche thématique
Prix d'une prestation de services non fixé à l'avance
Fiche thématique
Négocier les clauses sensibles du contrat de prestation de services
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Contrat informatique (Obligation de renseignement)
Fiche thématique
Modèle - Clause relative à l’exécution forcée en nature
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Accords de distribution
Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
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Franchise
Fiche thématique
Franchise : 3 points clés à connaître
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Modèle - Contrat de franchise de produits ou de services
Modèle
Modèle - Document d'information précontractuelle (DIP)
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Contrat d’affiliation
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Modèle - Contrat d'approvisionnement exclusif
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Agent commercial
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Commissionnaire
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Contrat de transport de marchandises
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Prestation logistique
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Commission de transport
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Affrètement maritime
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Modèle - Clause franco de port
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Transport fluvial
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Les formalités douanières en cas de transport de marchandises hors de l’UE
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Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?
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Franchise
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Franchise : 3 points clés à connaître
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