Clause de dédit

La partie .....(X ou Y) peut se retirer du Contrat en versant à l’autre partie (Y ou X) une somme convenue, dite « dédit ».

Le retrait ne peut être invoqué que pendant le délai de .....(indiquer le délai), à compter de la date de signature du Contrat.

Il n’est recevable que s’il est pur et simple et précédé d’une notification soumise aux conditions de l’article .....(numéro de l’article se rapportant aux notifications) adressée par la partie .....(X ou Y) à la partie .....(Y ou X) fixant la date à laquelle prendra effet le retrait. La partie .....(X ou Y) est tenue d’exercer la faculté de dédit sans intention de nuire ni conscience de causer ce faisant à la partie .....(Y ou X) un préjudice. Toute autre faute ne peut pas invalider l’exercice de la faculté de dédit.

Tant que le délai pour exercer le dédit n’est pas expiré, l’exécution du Contrat peut être repoussée par la partie (X ou Y).

Après l’exercice de la faculté de dédit, le Contrat est caduc dans les conditions fixées à l’article .....(numéro de l’article se rapportant à l’action en constatation de caducité).

À défaut d’exercice de la faculté de dédit à la date d’échéance prévue pour sa mise en œuvre, l’exécution du Contrat est de droit.