Clause de renouvellement du contrat

Chaque partie peut, six mois avant l’arrivée du terme fixé au Contrat, notifier à l’autre une proposition de renouvellement du Contrat.

Si les parties conviennent du renouvellement, le Contrat est poursuivi entre elles avec les mêmes clauses et la même durée, sauf les modifications que leur commune volonté peut y apporter.

Si les parties ne conviennent pas d’un renouvellement, le Contrat cesse de produire effet à la date de son terme et le refus de renouvellement ne peut pas donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque par la partie qui l’a refusé.