Révocation abusive du dirigeant

Caractérisation de l'abus

La révocation du dirigeant est considérée comme abusive dans deux cas, qui peuvent se cumuler : quand elle a lieu dans des circonstances vexatoires ou injurieuses, et en cas de méconnaissance de l'obligation de loyauté due au dirigeant.

La révocation intervient dans des circonstances vexatoires ou injurieuses lorsqu'elle porte atteinte à la réputation ou à l'honorabilité du dirigeant, ce qui résulte le plus souvent de la publicité malveillante ayant suivi la révocation, ou de circonstances laissant supposer que le dirigeant a commis des fautes graves.

Il y a méconnaissance de l'obligation de loyauté due au dirigeant quand celui-ci n'a pas, préalablement à la décision, eu connaissance des motifs de sa révocation et été mis en mesure de s'exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés. Peu importe que la révocation sans juste motif ne donne pas droit à indemnisation.

Le dirigeant ne peut en revanche pas faire valoir qu'il a été révoqué abusivement s'il a eu peu de temps pour organiser sa défense, du fait de la brièveté du délai écoulé entre le moment où il a été avisé et celui de la réunion de l'assemblée.

Indemnisation du dirigeant révoqué abusivement

Préjudice réparé

L'indemnité à laquelle le dirigeant révoqué peut prétendre est destinée à réparer uniquement le préjudice moral causé par les circonstances entourant la révocation. Aussi, ne sont prises en compte :

• ni la perte de chance de conserver ses fonctions pendant plusieurs années ;
• ni les conséquences notamment pécuniaires de la révocation sur la situation personnelle du dirigeant.

Calcul de l'indemnité

Le préjudice doit être apprécié concrètement au regard des éléments en cause. Il ne peut donc pas être réparé par une allocation forfaitaire.

Débiteur de l'indemnité

Le débiteur de l'indemnité est en principe, la société.

Toutefois, lorsque les associés ont commis une faute personnelle à l'égard du dirigeant, l'indemnité peut être mise à leur charge sur le fondement du droit commun de la responsabilité, soit seuls, soit solidairement avec la société. Dans certains cas, la jurisprudence va jusqu'à exiger une intention de nuire de leur part pour retenir leur responsabilité.