Droit des affaires - Open Lefebvre Dalloz

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Création d’une société par actions simplifiée (SAS)

Le statut de société par actions simplifiée (SAS)

Fiche thématique

Modèle - Statuts de SAS

Capital de la société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

Modèle - Rapport du commissaire aux apports

Pourquoi et comment augmenter le capital social d'une SAS ?

Fiche thématique

Modèle - Résolutions de l'assemblée générale

Réduction de capital d'une SAS

Fiche thématique

Modèle - Communication du projet de réduction de capital au commissaire aux comptes

Associés et gouvernance de la SAS

Pourquoi et comment recourir à un pacte d'associés dans une SAS ?

Fiche thématique

Modèle - Pacte d’associés d'une SAS

Exclusion d'associé

Fiche thématique

Président de SAS

Fiche thématique

Modèle - Renouvellement du président

Quelles sont les modalités de contrôle des conventions réglementées dans les SAS ?

Fiche thématique

Modèle - Rapport spécial du Président sur les conventions réglementées (Si la société n'est pas dotée d'un CAC)

Approbation des comptes de la société par actions simplifiée (SAS)

Organiser l’approbation des comptes d’une SAS

Fiche thématique

Nommer et renouveler un commissaire aux comptes dans une SAS

Fiche thématique

Nommer et renouveler les commissaires aux comptes dans une entité d’intérêt public

Fiche thématique

Information préalable à l'approbation des comptes

Fiche thématique

Modèle - Procès-verbal d'assemblée générale de SAS

Etablir le rapport de gestion d’une SAS

Fiche thématique

Modèle - Rapport de gestion du Président

Déposer les comptes annuels d’une SAS

Fiche thématique

Cession d’actions de société par actions simplifiée (SAS)

Modèle - Convention de cession d'actions de SAS

Clause de garantie de passif

Fiche thématique

Clause d’agrément

Fiche thématique

Liquidation d’une société par actions simplifiée (SAS)

Dissolution de SAS

Fiche thématique